CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DU PROGRAMME PRIVILEGE MUSE

 

 

DEFINITIONS

 « Muse » : le centre commercial Muse, localisé au 2 rue des Messageries, développé par la SNC Amphithéâtre de Metz, société en nom collectif, au capital de 1 000 €, dont le siège social est à Paris (75116) – 28,32 avenue Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 518 278 304, représentée par la société Financière Apsys, société par actions simplifiée au capital de 105 694 977 € dont le siège social est à Paris (75116) – 28,32 avenue Victor Hugo

Numéro CNIL : 19823492112

 « Site » : désigne le site Internet Muse disponible à l’adresse : http://www.Muse-metz.fr ;

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le site Muse ;

« Programme Privilèges » : désigne le programme de fidélité mis en place dans le centre commercial Muse

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Toute consultation des pages du présent site Internet (ci-après le « Site »), ainsi que l’adhésion au Programme Privilège de MUSE emporte acceptation, par l'utilisateur, sans réserve, des termes des présentes conditions. Nous attirons l'attention sur le fait que parmi les services proposés par le Site, certains disposent de conditions d'utilisation spécifiques.

 

1. OBJET DU SITE

Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur le centre commercial Muse, sur le « Programme Privilèges » de Muse, et de permettre à l’utilisateur d’adhérer au « Programme Privilèges ».

Toutes les informations contenues sur le Site ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.

 

2. OBJET DU PROGRAMME PRIVILEGES

Le « Programme Privilèges » a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes Conditions Générales, de cumuler des points fidélité, et d’offrir à ses adhérents un certain nombre de privilèges. Le « Programme Privilèges » est valable dans les boutiques et restaurants du centre MUSE ainsi que dans le parking de MUSE.

 

3. RESPONSABILITE LIEE A L’ACCES AU SITE

La SNC Amphithéâtre de Metz ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Elle n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et des services proposés.

La SNC Amphithéâtre de Metz ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment la SNC Amphithéâtre de Metz ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du Site de virus.

De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site en tout ou partie.

La SNC Amphithéâtre de Metz se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Elle pourra le faire à tout moment notamment en cas de maintenance ou mise à jour du Site.

La SNC Amphithéâtre de Metz ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Notamment les informations fournies par les marques pour leurs produits ou services le sont sous leur entière responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité de la SNC Amphithéâtre de Metz.

La SNC Amphithéâtre de Metz décline toute responsabilité concernant les décisions et leur exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

La SNC Amphithéâtre de Metz décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

L’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.

L’utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence la SNC Amphithéâtre de Metz n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de la SNC Amphithéâtre de Metz concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

 

4. MISE A JOUR DU SITE

La SNC Amphithéâtre de Metz fait ses efforts raisonnables pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La SNC Amphithéâtre de Metz ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

 

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de Muse. La SNC Amphithéâtre de Metz ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l'éditeur du site assumant seul ces responsabilités.

 

6. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix exprimés et qu’il pourra modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ledit site, dont le principal objectif est d’améliorer la consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.

Sur l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur internet.

Ces cookies peuvent être de session (dans ce cas, le cookie sera automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur) ou persistants (dans ce cas, le cookie restera stocké dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).

Vous trouverez ici les cookies utilisés par le site.

 

COMMENT ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES ?

Il est possible de configurer le navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal, afin de permettre de l’accepter ou le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies .

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce Site et notamment tous les éléments visuels, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toutes informations figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la SNC Amphithéâtre de Metz ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de la SNC Amphithéâtre de Metz. Celle-ci se réserve le droit d’agir à l’encontre de tout usage contrevenant.

 

8. CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME PRIVILEGES

Le Site propose aux utilisateurs d’adhérer au « Programme Privilèges » de Muse. Tout utilisateur souhaitant adhérer à ce programme doit prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes.

En cliquant sur la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’utilisation », l’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d’utilisation, s’y conformer et en accepter les termes.

L’adhésion au « Programme Privilèges » proposé au sein du centre Muse est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, agissant à titre personnel, résidant dans l’un des 28 pays de l’Union Européenne.

Tout utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois.

 

9. MODALITES D’ADHESION AU PROGRAMME PRIVILEGES

Pour adhérer au Programme Privilèges Muse, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’adhésion mis en ligne sur le Site précisant les informations obligatoires.

L’adhésion peut également être réalisée directement à l’accueil du centre Muse avec l’aide des hôtesses sur le site internet www.muse-metz.fr.

Aucune demande d’adhésion au Programme Privilèges ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par email.

Pour adhérer au Programme Privilèges, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son pays, son adresse, un e-mail valide, et un numéro de téléphone portable valides. L’utilisateur devra également définir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte Privilèges.

A l’ouverture d’un compte Programme Privilèges, il est attribué un numéro d’identification personnel propre à l’adhérent. Chaque client ne peut souscrire qu’à une adhésion et ne peut avoir qu’un compte à son nom.

Un email sera envoyé à l’utilisateur confirmant son inscription à l’adresse email mentionnée dans le formulaire.

L’inscription confère à l’utilisateur la qualité de client privilège du programme de fidélité Muse et lui donne accès aux services indiqués au point 11.

Un client Privilège peut modifier les informations le concernant à tout moment sur la page « Mon compte Privilèges ». Il peut aussi demander de se désinscrire à l’adresse suivante contact@muse-metz.fr

A défaut de remplir les informations obligatoires, l’inscription ne sera pas possible. L’utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Toute inscription avec des mentions manifestement erronées pourra faire l’objet d’une suppression. L’utilisateur s’engage également à garder ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe d’un adhérant sera réputée avoir été faite par celui-ci.

Si la SNC Amphithéâtre de Metz constate qu’une personne détient plusieurs comptes Privilèges, elle se réserve la possibilité de résilier tous les comptes Privilèges de l’adhérent, ce qui entrainera la suppression de tous ses avantages.

 

10. CREATION D’UNE CARTE PRIVILEGES

Chaque utilisateur peut se rendre à l’accueil du centre Muse afin de faire créer sa Carte Privilège correspondant à son compte Privilèges. Le Compte Privilèges aura été auparavant créé via le Site, ou le sera au moment de la création de la Carte par les hôtesses présentes.

 

Par ailleurs, la SNC Amphithéâtre de Metz est partenaire de la société MOBIWOOM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 788 983 286, et dont le siège social est 16 place de Chambre, 57000 Metz ; dans le cadre du programme Bonjour Metz.

 

Une carte Bonjour Metz déjà active (couplée avec une carte bancaire valide) peut servir de carte Privilèges Muse pour le Privilège Parking (voir Point 12). Les Conditions Générales d’utilisation de la carte Bonjour Metz sont disponibles à l’adresse suivante : http://prod.mobiwoom.com/cgu/

 

Toutefois, une carte Bonjour Metz déjà active ne donne pas accès automatiquement aux autres avantages du Compte Privilège Muse, pour lesquels il est nécessaire de s’inscrire à l’accueil auprès des hôtesses du Centre Muse, ou de lier votre carte Bonjour Metz à votre compte Privilèges Muse dans votre espace Client sur le Site.

 

11. CONTENU DU PROGRAMME PRIVILEGES

Le Programme Privilèges permet à chaque adhérent s’il le souhaite, après identification à compte Privilèges sur le site internet www.muse-metz.fr ou présentation physique de sa carte Privilège et d’une pièce d’identité en cours de validité de :

  • Bénéficier d’heures de parking offertes (Privilège Parking)
  • Recevoir la newsletter Muse s’il le souhaite
  • Profiter d’offres promotionnelles annuelles dans les boutiques et restaurants de Muse, (détails sur le site internet www.muse-metz.fr)
  • Bénéficier de Services Privilèges (détails sur le site internet www.muse-metz.fr) tels par exemple que l’accès au Salon des Muses, e-réservation de produits ou évènements
  • Bénéficier d’autres avantages ponctuels ou récurrents. Ces avantages et leurs conditions d’obtention sont présentés dans le Compte Privilège des adhérents. L’adhérent en est informé dans le courriel d’accueil du programme envoyé au moment de l’adhésion ou, en temps utile, par voie postale et/ou courriel, et/ou SMS et/ou voie d’affichage dans Muse ou sur le Site internet.

 

PRIVILEGE PARKING

L’accès au Privilège Parking du Programme Privilèges requiert le rattachement d’une carte bancaire à une Carte Privilèges. La Carte Privilèges n’est en aucun cas un moyen de paiement dans les boutiques du Centre.

Pour procéder au rattachement d’une carte bancaire à une Carte Privilèges :

 

  • Les clients Privilèges peuvent réaliser ce couplage directement sur le site internet www.muse-metz.fr dans leur espace personnel
  • Ou réaliser ce couplage directement à l’accueil de Muse avec l’aide des hôtesses

 

Il est à noter que les données de ses cartes bancaires sont transmises par connexion sécurisées SSL (Secure Socket Layer : protocole de sécurité qui créé un canal sécurisé entre deux machines communiquant sur Internet ou un réseau interne). Ces données ne sont pas stockées par la SNC Amphithéâtre de Metz, mais auprès d’un Tiers de Confiance Agrée Monext. Le couplage des cartes bancaires et des Cartes privilège est réalisé par l’intermédiaire de la société MOBIWOOM. Pour toute question, ou réclamation, il convient de se référer à ses Conditions Générales d’utilisation : http://prod.mobiwoom.com/cgu/

 

Le Privilège Parking est utilisable une seule fois par jour par client Privilège.

 

L’offre de gratuité du Parking Muse peut être conditionnée à un montant d’achat cumulé, ou être proposée par Muse lors d’opérations occasionnelles. L’adhérent en est informé dans le courriel d’accueil du programme envoyé au moment de l’adhésion ou, en temps utile, par voie postale et/ou courriel, et/ou SMS et/ou voie d’affichage dans Muse ou sur le Site internet.

 

Le crédit Parking accordé par Muse suppose l’identification préalable du Client Privilèges à son compte et la présentation de sa Carte privilèges et est accordé et opéré à l’accueil du centre par nos hôtesses. Le client Privilèges doit se présenter à l’accueil afin que les hôtesses puissent vérifier les tickets de caisse du jour et créditer les heures de parking offertes. Le crédit sera disponible immédiatement sur la Carte Privilèges, sauf indisponibilité technique. Il n’est pas possible de faire créditer des Privilèges Parking correspondant à des tickets de caisse d’un jour précédent.

 

Les crédits Parking peuvent se cumuler. Ils sont valables durant 6 mois à compter du jour d’acquisition, dans le parking Muse et dans les autres parkings partenaires de Bonjour Metz.

 

Le nombre de crédits Parking acquis est consultable sur le Site internet dans la rubrique « Mon Compte Privilèges » ou à l’accueil du Centre auprès de nos hôtesses ou par mail à l’adresse contact@muse-metz.fr

 

L’utilisateur peut modifier à tout moment ses informations et notamment ses informations bancaires (découpler une carte bancaire, ajouter une autre carte bancaire, etc) via son espace personnel. Il peut également résilier de plein droit son accès au Privilège Parking à tout moment en adressant un message à l’adresse électronique contact@muse-metz.fr et en précisant dans l’intitulé du mail : « demande de suppression du Privilège Parking ». Il sera alors procédé à la résiliation de ce privilège et/ou du compte utilisateur si souhaité.

 

La résiliation du Privilège Parking entraine la résiliation de l’accès à cette offre de crédit parking offert par muse et la destruction de l’ensemble des données afférentes, notamment la suppression du couplage carte bancaire et Carte Privilège Muse.

 

12. OBLIGATIONS DES CLIENTS PRIVILEGES

Chaque client Privilèges du programme Muse s’engage :

- à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte,

- à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;

- à respecter les autres clients Privilèges, à être courtois et non agressif dans les éventuels échanges avec les autres membres ou le Site ;

- à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque offre ou opération proposée sur le Site.

 

Publication de contenus

Les clients Privilèges peuvent se voir offrir la possibilité de publier des commentaires concernant les évènements Muse sur des espaces dédiés du Site.

 

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

 

A ce titre, il s'engage à :

- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,

- ne pas faire d'abus de langage (type insulte),

- ne pas faire preuve d’agressivité

- ne pas faire la promotion d’une marque, d’une enseigne, d’une activité, d’un produit ou d’un service quel qu’il soit

- ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,

- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

- ne pas perturber le fonctionnement du Site,

- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus,

- d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d'auteur.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, la SNC Amphithéâtre de Metz n’est pas responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs sur le Site. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d'une modération a posteriori résulte de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contenus, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contenus.

 

Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des utilisateurs, chaque utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées au présent article.

 

En conséquence, l’utilisateur est informé que la SNC Amphithéâtre de Metz se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

 

L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un contenu d'un autre utilisateur peuvent directement s'adresser au modérateur à l’adresse suivante : contact@muse-metz.fr

 

L’utilisateur garantit la SNC Amphithéâtre de Metz, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions ou en relation avec l’usage du Site.

 

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser la SNC Amphithéâtre de Metz contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

 

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, au Site du fait de l'utilisation illégale ou non du service qui y est fourni. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’utilisateur s'engage à indemniser la SNC Amphithéâtre de Metz, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, l’utilisateur s'engage à rembourser la SNC Amphithéâtre de Metz des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.

 

13. DUREE DE L’ADHESION AU PROGRAMME PRIVILEGES

La durée d’adhésion au Programme Privilèges Muse est de 3 ans, renouvelable par tacite acceptation.

 

Dans l’hypothèse où l’adhérent ne fait pas usage du programme Privilèges pendant 3 ans, il ne recevra plus de sollicitations commerciales de la part de Muse.

 

14. RESILIATION

 

Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte fidélité, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par la SNC Amphithéâtre de Metz.

 

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales ou plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation pourra, à la discrétion de la SNC Amphithéâtre de Metz, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du Programme Privilèges avec blocage du compte Privilèges et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement.

 

En cas de résiliation, l’accès au Privilège Parking est immédiatement interrompu. La SNC Amphithéâtre de Metz informera l’utilisateur par voie de courrier électronique ou par tout autre moyen.

 

15. PERTE/VOL DE LA CARTE MUSE OU DES IDENTIFIANTS DU COMPTE

 

L’adhérent est seul responsable de sa carte. En cas de perte ou de vol de la carte Privilèges Muse, l’adhérent devra se rendre à l’accueil du centre ou contacter contact@muse-metz.fr au précisant le motif « carte volée / perdue ».

 

Dès lors, une nouvelle carte lui sera remise si souhaité.

Les points de son ancienne carte ne sont pas conservés sur son compte Privilèges.

 

Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, la SNC Amphithéâtre de Metz ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des avantages crédités sur le compte et aucune demande de remboursement ou de crédit parking ne sera recevable, l’adhérent perdra en outre la possibilité d’utiliser les points cumulés ainsi que tous les autres avantages associés à la carte sur la période.

 

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiant et mot de passe, l’utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais sur le Site. La SNC Amphithéâtre de Metz ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

 

16. MODIFICATION /ARRET DU PROGRAMME PRIVILEGES MUSE

Le Programme Privilèges Muse pourra être suspendu, modifié ou supprimé en tout ou partie sans préavis.

La SNC Amphithéâtre de Metz pourra notamment modifier l’offre liée au privilège parking à tout moment.

Aucune modification, y compris la suppression du programme Privilèges Muse, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’adhérent. En cas d’arrêt du programme Privilèges, la SNC Amphithéâtre de Metz informera leurs adhérents par une information en magasins, et/ou sur le compte privilèges de l’adhérent et/ou par une communication dédiée.

17. ANOMALIE /DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME PRIVILEGES MUSE

La SNC Amphithéâtre de Metz ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme Privilèges indépendantes de sa volonté ou pouvant porter sur des avantages dont les adhérents auraient bénéficié, et ce quelle que soit la cause de ces anomalies.

 

18. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles demandées dans le formulaire d’adhésion au programme Privilèges Muse sont nécessaires à l’adhésion à ce programme. Tout changement dans les données personnelles communiquées devra être notifié dans les meilleurs délais :

 

- en se connectant à la rubrique « Mon compte privilèges » du site internet www.muse-metz.fr

- en se rendant à l’accueil du centre

 

Le responsable de la gestion du programme Privilèges est la SNC Amphithéâtre de Metz. Toutes les informations recueillies pour les besoins du fonctionnement du programme Privilèges feront l’objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées.

 

La complétude des coordonnées de chaque adhérent est nécessaire à la création de tout compte privilèges. Ces informations permettent en outre de communiquer les informations nécessaires à la gestion du compte Privilèges.

 

Ces informations sont conservées durant toute la durée de l’adhésion. Certaines données relatives aux adhérents peuvent faire l’objet d’un transfert de données sécurisé hors Union Européenne, à des fins d’enquêtes de satisfaction. Ces informations permettent également à la SNC Amphithéâtre de Metz d’adresser à l’adhérent des informations relatives au programme Privilèges.

 

Les informations concernant l’adhérent sont utiles au fonctionnement du programme Privilèges Muse et permettent de lui adresser des communications commerciales, de mieux le connaître et ainsi d’améliorer et personnaliser ses services.

Le choix des Opt-Ins, à la préférence de l’adhérent, permet de sélectionner les canaux commerciaux désirés.

Si l’adhérent l’a expressément accepté, il pourra recevoir des offres commerciales de la part de Muse /ou de la part de ses partenaires par courrier postal et/ou email et/ou sur téléphone portable émanant de Muse et/ou d’autres enseignes.

Cet Opt-In est valable 3 ans à compter de la dernière activité de l’adhérant dans le cadre du programme Privilèges.

 

L’adhérent peut exercer son droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il lui suffit alors d’adresser sa demande par courrier à : contact@muse-metz.fr.

Ce traitement de données fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro CNIL : 19823492112.

 

 

19. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Chaque nouvelle version sera publiée sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par les utilisateurs et leur sera opposable.

 

20. AUTONOMIE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

 

21. RECLAMATIONS /INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative au programme privilèges, l’adhérent est invité à contacter contact@muse-metz.fr.

 

22. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du programme Privilèges Muse fait foi.

 

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.